Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ce document précise les règles applicables à tous les utilisateurs, la nature des services fournis, les droits et obligations respectifs, ainsi que les limitations de responsabilité.

01

Accès au site et services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou le respect de conditions spécifiques signalées lors de l’accès.

02

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à respecter l’intégrité des contenus et services proposés. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.

03

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.

04

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, marques, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.
05

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, afin de garantir leur conformité avec la législation ou l’évolution des services. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
06

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page dédiée. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître les droits relatifs à ses données.
07

Liens externes

Des liens peuvent être proposés vers d’autres sites à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

08

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, la législation suisse est seule applicable. Les tribunaux du siège social de l’éditeur sont compétents pour tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions.